1.
« A cette présentation factuelle, je vais, une fois n’est pas coutume, ajouter une opinion. Prétendre que le niveau municipal constitue le nec plus ultra d’une démocratie réellement participative et proche des citoyens est une blague, un artifice de communication -c’est à dire de propagande dont sont également bénéficiaire les maires encensés et le président de la République qui se donne ainsi les apparences de la proximité. C’est une blague, parce que le niveau municipal est celui où la corruption fait le plus de ravages, y compris dans de petites municipalités, parce qu’en choisissant l’intercommunalité plutôt que la fusion des communes, on a organisé l’irresponsabilité, préféré une fois de plus les dépenses de fonctionnement (notamment en personnel) aux dépenses d’investissement et introduit la bureaucratie au front de bœuf dans les rares endroits du pays où elle n’avait pas pu prospérer. » Philippe Meyer. Le Nouvel Esprit Public. 2020
2.
La Constitution rappelle la primauté de la subsidiarité. Et propose une limite et une protection du citoyen contre les velléités d’appropriation de compétences. La limite à la clause de compétence générale.
3.
Bien cachées, certaines Communautés de Communes incarnent le mal démocratique de notre pays : éloignement du citoyen, irresponsabilité, explosion administrative, défiance, dépense de fonctionnement au lieu de dépenses sociales et d’investissement.
4.
Le mensonge originel
Nées d’un mensonge promettant décentralisation et efficacité, elles sont en grande majorité devenues l’inverse : un niveau supplémentaire du millefeuille, marquée par une explosion des effectifs et une efficacité impossible à mesurer. D’autant plus impossible que nombre de communautés de communes ne publient pas leurs comptes de façon complète, en infraction à la loi.
Lien vers les stats, page.
5.
Collaborer entre citoyens et élus, au-delà du contre-pouvoir, au service de la démocratie.
Ils doivent collaborer pour limiter le pouvoir des communautés de communes, sujet vital pour notre démocratie. Non démocratiques, les communautés de communes mettent en place des programmes que le citoyen n’a jamais voté et ne rendent aucun compte; ils sont essentiellement des leviers de centralisation et d’irresponsabilité. Article ici.
6.
Le mensonge originel
Nées d’un mensonge promettant décentralisation et efficacité, elles sont en grande majorité devenues l’inverse : un niveau supplémentaire du millefeuille, marquée par une explosion des effectifs et une efficacité impossible à mesurer. D’autant plus impossible que nombre de communautés de communes ne publient pas leurs comptes de façon complète, en infraction à la loi. Lien vers les stats, page.
7.
Millefeuille glouton : qui fait quoi?
Impossible de savoir qui fait quoi entre département, Régions, communes et intercommunalités. Des doublons, des redondances. Les perdants : les plus défavorisés et l’innovation.
8.
A qui profite le crime?
On sait qui il dessert : les plus défavorisés et l’innovation, du fait de dépenses et de fonctionnement redondants. Plus compliqué de savoir qui il sert : l’Etat central, à la genèse, certainement (les préfets). Les barons, maires de grandes communes. Quelques technocrates ou élus à fort égo ou intéressés par l’immobilier (ici un projet d’hôtel de Communautées de Communes à 1M€ avant travaux, là des effectifs pléthoriques). L’Association des Communautés de communes et autres bidules. L’accumulation de projets immobiliers (qui mériteraient à eux seuls un audit de la #CourdesComptes) questionne aussi fortement.
9. Et si on ne fait rien.
+70%. Evolution effectifs communautés de communes d’ici 2030.
Une projection réalisée sur la base des évolutions de ces dernières années, par nos soins, anticipe d’ici 2030 une croissance de 13% des effectifs des collectivités territoriales et de 70% des effectifs des communautés de communes.
10. Je m’engage.